Des autorités de juridiction constitutionnelle d'autres pays

Europe

Curtea Constituţională a Republicii Albania Cour Constitutionnelle de la République d'Albanie

Curtea Constituţională a Republicii Armenia Cour Constitutionnelle de la République d'Arménie

austria_flag.gif Cour Constitutionnelle de la République d'Autriche

azeibaijan_flag.gif Cour Constitutionnelle de la République d'Azerbaidjan

Cour Constitutionnelle de la République de Bulgarie

Cour Constitutionnelle de la République de Bélarus

Cour Constitutionnelle de Belgique

Cour Constitutionnelle de la République Bosnie-Herzégovine

Cour Constitutionnelle de la République Tchèque

Cour Suprême de Cypre

croatia_flag.gif Cour Constitutionnelle de la République de Croatia

La Cour Suprême du Danemark

Le Tribunal Fédéral de la Conféderation Suisse

La Cour Suprême de l'Estonie

La Cour Suprême de la Finlande

Le Conseil Constitutionnelle de la France

La Cour Constitutionnelle de la Géorgie

GERM001.gif La Cour Constitutionnelle de l'Allemagne

italia_flag.gif La Cour Constitutionnelle de la République Italienne

La Cour Suprême de l'Irelande

La Cour Suprême de l'Islande

latvia_flag.gif La Cour Suprême de la Lettonie

liechtenstein_flag.gif La Cour Constitutionnelle du Principauté de Liechtenstein

lituania_flag.gif La Cour Constitutionnelle de la République de Lituanie

macedonia_flag.gif La Cour Constitutionnelle de la République de Macédoine

lituania_flag.gif La Cour Constitutionnelle de la République de Malte

La Cour Constitutionnelle de la République de Moldavie

La Cour Constitutionnelle de la République de Monténégro

La Cour Suprême du Norvège

Le Tribunal Constitutionnel de la Pologne

rusia_flag.gif Le Tribunal Constitutionnel du Portugal

rusia_flag.gif La Cour Constitutionnelle de la Fédération Russe

serbia_flag.gif La Cour Constitutionnelle de la République de Serbie

steag_slovacia.gif La Cour Constitutionnelle de la République de Slovaquie

La Cour Constitutionnelle de la République de Slovénie

La Cour Constitutionnelle de l'Espagne

rusia_flag.gif La Cour Suprême de la Suède

La Cour Constitutionnelle de la République Turque

La Cour Constitutionnelle de la République Ucraine

La Cour Constitutionnelle de la République de Hongrie


Afrique

La Cour Constitutionnelle de la République de l'Afrique de Sud

algeria_flag.gif Le Conseil Constitutionnel de l'Algérie

Amérique du Nord

La Cour Suprême du Canada

La Cour Suprême du Mexic

La Cour Suprême des États Unis

Amérique Centrale et du Sud

La Cour Suprême de l'Argentine

Le Tribunal Constitutionnel du Brésil

Le Tribunal Constitutionnel du Chile

GERM001.gif La Cour Suprême du Jamaica

La Cour Suprême du Nicaragua

GERM001.gif Le Tribunal Constitutionnel du Pérou

La Cour Suprême de la République El Salvador

La Cour Suprême du Trinité et Tobago

La Cour Suprême du Vénézuela

Asie

La Cour Constitutionnelle de la République du Koréa

La Cour Suprême du Philippine

La Cour Suprême du Guam

La Cour Suprême de l'Inde

La Cour Suprême de l'Israel

La Cour Suprême du Japon

La Cour Constitutionnelle de la République de Mongolie

La Cour Constitutionnelle du Royaume de la Thailande

Australie

La Cour Suprême de l'Australie